Public : jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers ou dérogatoires).

Contrat : contrat de travail à durée déterminée, de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé, avec période d’essai de 2 mois.

Formation : les heures de formation se déroulent au sein du Cirfap ou d’un de ses partenaires. Elles alternent avec le temps passé dans l’entreprise et représentent au moins un quart du temps de travail.

Statut : le jeune apprenti est salarié de l’entreprise.

Rémunération : elle se calcule en % du SMIC et dépend de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat (sauf dispositions plus favorables de conventions collectives).

Avant le début du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage complet à l’un des organismes consulaires suivants :

•  la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double inscription Chambre de Métiers
•  la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, pour les associations et pour les professions libérales.

• prime à l’apprentissage d’un minimum de 1000 € / année de contrat (montant et attribution à voir auprès de  chaque Conseil Régional).
• exonération totale des cotisations patronales et salariales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle).
• exonération partielle des cotisations salariales et des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) pour les entreprises de 11 salariés et plus.
• crédit d’impôt de 1600 € par an et par apprenti (voire 2200 € pour les apprentis bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, reconnu travailleur handicapé ou sortant du dispositif « apprentissage junior »).

(*Sous réserve de modifications légales – se reporter au site Internet du Ministère du Travail)